Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent à l’application mobile nommée « PAUL Maroc », éditée par la société DELICLICK, Société, domiciliée à Angle rue Abdellah Al Aiyachi et rue Abdelfettah Sebbata, Souissi, Rabat, Maroc, enregistrée au Registre de commerce de Rabat sous le Numéro 139649. En utilisant l’application mobile, vous acceptez expressément les présentes conditions d’utilisation et y consentez. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez vous abstenir de l’utiliser. DELICLICK met par la présente l’application mobile PAUL Maroc (ci-après, la « Plateforme ») à la disposition des utilisateurs (ci-après, l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »). 1. Objet DELICLICK, a développé une application informatique permettant aux clients des restaurants PAUL MAROC de passer des commandes de produits disponibles dans ses restaurants, avec la possibilité pour les clients de se faire livrer la commande passée au lieu de leur choix précisé sur l’application. 2. Conditions d’utilisation En accédant à la Plateforme et en créant volontairement un profil, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément et sans ambiguïté les présentes Conditions générales d’utilisation, de passation de commandes et la Politique de confidentialité. 3. Accès et inscription des Utilisateurs Pour être Utilisateur de la plate-forme, il est essentiel que vous remplissiez les conditions suivantes : L’Utilisateur doit avoir au moins 18 ans. L’Utilisateur doit remplir fidèlement les champs obligatoires du formulaire d’inscription demandant des données personnelles comme le nom de l’Utilisateur, son adresse électronique, son numéro de téléphone. L’Utilisateur doit accepter les présentes Conditions d’utilisation. L’Utilisateur garantit que toutes les informations concernant son identité et sa capacité fournies à DELICLICK dans les formulaires d’inscription sur la Plateforme sont vraies, exactes et complètes. En outre, l’Utilisateur s’engage à tenir ses données à jour. Si un Utilisateur fournit des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si DELICLICK considère qu’il y a des raisons fondées de douter de la véracité, de l’exactitude ou de l’intégrité de ces informations, DELICLICK pourra refuser à cet Utilisateur l’accès actuel ou futur à la Plateforme, à son contenu et/ou ses services, ainsi que leur utilisation. L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer les éléments de son compte et à ne pas en permettre l’accès à un tiers. L’Utilisateur sera seul responsable de toute utilisation de ces données ou des services de l’application mobile qui pourrait être faite par un tiers, y compris les déclarations et/ou les contenus saisis sur la Plateforme, ou de toute autre action effectuée sous son compte utilisateur. DELICLICK ne pourra pas garantir l’identité des utilisateurs enregistrés, et ne sera donc pas responsable de l’éventuelle utilisation par un tiers non enregistré de l’identité d’un utilisateur enregistré. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement DELICLICK, en utilisant les canaux de communication mis à disposition par DELICLICK, si ses identifiants sont volés, divulgués ou perdus.               3.1 Profil Pour compléter son inscription sur la Plateforme, l’Utilisateur doit fournir certaines informations, comme : le nom, le prénom, la ville, le quartier, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, entre autres. Une fois la procédure d’inscription terminée, l’Utilisateur pourra accéder à son profil, le compléter et le modifier comme il le jugera approprié. DELICLICK ne stocke pas les données de paiement des Utilisateurs, qui seront traitées par le prestataire de paiement. Si nécessaire, DELICLICK s’engage à assister l’Utilisateur et à coopérer avec les autorités compétentes pour fournir des preuves fiables de toute application erronée des frais. En cas de fraude, DELICLICK se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée si l’utilisation abusive de l’application mobile lui a porté préjudice. 4. Fonctionnement du service. L’Utilisateur devra fournir toutes les informations, aussi détaillées que possible, sur le service auquel la commande se rapporte et, le cas échéant, sur le produit qu’il demande de préparer dans un restaurant PAUL pour son compte. Pour ce faire, il pourra fournir tout commentaire qu’il juge utile dans la rubrique « commentaire ». L’Utilisateur sera en contact permanent avec DELICLICK et il pourra communiquer avec lui à tout moment pour s’assurer qu’il exécute la préparation et la livraison selon ses instructions. Pour faciliter la communication directe avec DELICLICK et, en cas d’incident dans le traitement de la commande et/ou afin d’informer de toute modification de celle-ci, DELICLICK met à la disposition des Utilisateurs un système de chat interne permettant un contact direct et immédiat entre l’Utilisateur et le service client avant, pendant et après l’exécution de la commande. Si le produit et/ou le service n’est pas disponible, DELICLICK doit appeler l’Utilisateur pour lui présenter les options disponibles. Si l’Utilisateur n’accepte aucune des options proposées et qu’il n’est donc pas intéressé par les options alternatives, il doit accepter la politique d’annulation énoncée dans les présentes Conditions générales d’utilisation (section 9).  5. Retour de produits non périssables Si un Utilisateur souhaite retourner un produit non périssable parce qu’il ne correspond pas à la commande passée par le biais de la plateforme, il devra fournir une photographie de tous les produits de la commande, ainsi qu’une liste des produits incorrects ou non livrés, ainsi que d’autres preuves de l’inadéquation du produit qu’il souhaite retourner. Dans tous les cas, il appartiendra à DELICLICK de décider si le retour est acceptable ou non. Si un litige apparaît, l’Utilisateur devra donc informer DELICLICK par les moyens prévus par DELICLICK à cet effet. 6. Prix des services et facturation L’Utilisateur peut s’inscrire sur la Plateforme et l’utiliser gratuitement. DELICLICK facturera à l’Utilisateur des frais de livraison, le montant des frais de livraison peut être fixe ou variable en fonction de la valeur des produits et de la distance de livraison. DELICLICK définit le service et le rend visible aux Utilisateurs au moment de la validation de chaque commande. L’Utilisateur ne devra payer que les services demandés par le biais de la Plateforme pour commander des produits, et pour communiquer par le biais de la Plateforme, ainsi que pour les services de livraison.  En cas de pluie ou de mauvaises conditions météorologiques, l’utilisateur devra payer un supplément pour le service de livraison dans ces conditions météorologiques. DELICLICK se réserve le droit de modifier les prix sur la Plateforme à tout moment. Ces modifications prendront effet immédiatement après leur publication L’Utilisateur autorise expressément DELICLICK à garder le détail de la commande et la facture générées. Si une facture est requise, l’Utilisateur devra accéder à la Plateforme pour récupérer une copie.               6.1. Plateformes de paiement En utilisant le prestataire de paiement auquel elle a fait appel à cet effet, et dans le seul but de vérifier les moyens de paiement fournis, DELICLICK se réserve le droit, comme mesure de prévention des fraudes, de demander une pré-autorisation de paiement pour les produits commandés via la Plateforme. Cette pré-autorisation n’impliquera en aucun cas le paiement du montant total de la commande, celui-ci étant effectué uniquement et exclusivement après la mise à disposition des produits à l’Utilisateur, ou pour les raisons énoncées dans les présentes Conditions générales. Pour offrir un meilleur support aux Utilisateurs, DELICLICK sera leur premier point de contact et acceptera la responsabilité des paiements effectués sur la Plateforme. Cette responsabilité inclut les remboursements, les retours, les annulations et la résolution précoce des litige. Conformément à ce qui précède, en cas de litige, DELICLICK fournira la première ligne de support et remboursera l’Utilisateur si cela est jugé approprié. Si l’Utilisateur a un quelconque problème avec le déroulement de sa commande, il pourra contacter le service d’assistance client d’DELICLICK par le biais des moyens mis à la disposition des Utilisateurs sur la Plateforme. 9. Droit d’annulation des commandes Les frais d’annulation dépendront des facteurs suivants : – Si le restaurant a déjà accepté la commande et a commencé à la préparer, l’Utilisateur devra payer le prix des produits. L’Utilisateur sera informé de l’acceptation du restaurant par le biais de la Plateforme. Si l’Utilisateur annule la commande une fois que sa commande soit en cours de livraison, l’Utilisateur devra payer les frais d’annulation. L’utilisateur sera informé du statut de sa commande par le biais de la Plateforme. L’Utilisateur pourra voir le montant des frais d’annulation sur la Plateforme. Si la commande est annulée par DELICLICK, les agents prendront contact avec l’Utilisateur pour l’informer du montant des frais d’annulation, le cas échéant. Si le restaurant et le livreur ont tous deux déjà accepté la commande, l’Utilisateur devra payer à la fois le prix des produits et les frais d’annulation. Le montant total des frais d’annulation s’affichera sur l’écran de l’utilisateur lorsqu’il appuiera sur le bouton « Annuler » de la Plateforme. Les frais à appliquer, basés sur les facteurs décrits ci-dessus, seront alors indiqués à l’Utilisateur. Si l’Utilisateur a donné une adresse de livraison incorrecte pour les produits, il pourra entrer une nouvelle adresse à tout moment, à condition qu’elle se trouve dans la même ville que celle de la commande initiale, où DELICLICK fournit son service de livraison. Dans ce cas, l’Utilisateur devra effectuer une nouvelle commande. Si l’adresse est dans une ville différente de celle initialement indiquée, elle ne pourra pas être modifiée pour une livraison dans une autre ville et la commande sera annulée, l’utilisateur devant supporter les frais qui en résultent, conformément à la présente clause. DELICLICK se réserve le droit d’annuler une commande sans avoir à fournir de motif valable.  En cas d’annulation sans motif valable à l’initiative d’DELICLICK, l’Utilisateur aura droit au remboursement du montant payé. 10 Livraisons  DELICLICK fournit aux Utilisateurs un service de livraison pour les produits achetés dans certaines villes. Une telle commande pourra être honorée si les conditions suivantes sont remplies au moment du paiement : Le service est opérationnel pendant la plage horaire choisie. Les produits à livrer se trouvent dans l’une des villes, et dans une zone, dans laquelle DELICLICK opère. La destination se situe dans la même ville que le produit. 10.2. Prix et mode de paiement Le prix du produit et/ou du service est celui indiqué sur la Plateforme. Cependant, l’Utilisateur doit savoir que le prix de certains produits peut varier en temps réel en raison de la disponibilité des stocks dans les restaurant apparaissant sur la Plateforme, et que l’Utilisateur sera dans tous les cas informé du prix final avant le paiement.  L’Utilisateur peut payer les produits et/ou services en espèces ou par carte bancaire. Lors de la commande, l’Utilisateur sera informé des différentes options de paiement disponibles. Pour payer par carte bancaire, l’Utilisateur doit fournir les détails de sa carte par le biais de la Plateforme, en tant que moyen de paiement associé à son compte. DELICLICK ne stocke pas les numéros de cartes bancaires sur ses serveurs et ne peut afficher que les quatre derniers chiffres de la carte. Toutes les informations seront stockées sur les serveurs du prestataire de services de paiement qui effectue les paiements pour le compte d’DELICLICK. Les Utilisateurs qui paient par carte bancaire n’auront pas de frais supplémentaires à payer en choisissant ce mode de paiement. Dans le cas d’un paiement en espèces, l’Utilisateur devra payer le prix au moment de la livraison du produit et/ou à la fin sur le lieu de livraison. L’Utilisateur ne pourra pas refuser de payer les frais de livraison et/ou le prix du produit commandé. L’utilisateur ne pourra refuser de payer les frais de service que s’il a déposé une réclamation et reçu une réponse favorable d’DELICLICK avant le moment de la livraison. Si le paiement du service ne peut être prélevé sur le compte de l’Utilisateur pour quelque raison que ce soit, le compte de l’Utilisateur sera bloqué jusqu’à ce que la situation ait été rectifiée et que la dette ait été réglée. 17. Géolocalisation DELICLICK pourra collecter, utiliser et partager des données de localisation exactes, y compris la localisation géographique en temps réel de l’appareil mobile de l’utilisateur, à condition que l’utilisateur l’autorise. Ces données de localisation pourront être collectées et utilisées par DELICLICK pour indiquer aux Utilisateurs l’emplacement du point d’origine et/ou de la destination d’une mission. A ce titre, l’Utilisateur consent expressément à ce que ses données de géolocalisation soient partagées avec d’autres Utilisateurs et Partenaires de livraison afin de mener à bien la livraison. L’Utilisateur peut choisir de désactiver la géolocalisation sur ses appareils. L’utilisateur est responsable de la saisie d’adresses correctes pour la collecte et la livraison. A cet égard, DELICLICK décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans la fourniture de ces adresses par l’Utilisateur. 18. Obligations de l’Utilisateur L’utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation correcte et de l’accès à son profil et aux autres contenus de la Plateforme conformément à la législation en vigueur, ainsi qu’aux principes de bonne foi, de morale, de coutumes généralement acceptées et de l’ordre public. En particulier, ils s’engagent à respecter scrupuleusement les présentes Conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur ne doit jamais utiliser son profil ou les autres contenus de la Plateforme à des fins illégales, ou avec des résultats illégaux qui nuiraient aux droits ou intérêts d’un tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, affecter ou détériorer la Plateforme ou ses contenus ou services. En outre, il lui sera interdit d’entraver l’utilisation ou la jouissance normale de la Plateforme par les autres Utilisateurs. Toute personne qui ne respectera pas les obligations susmentionnées sera responsable des pertes ou dommages qu’elle aura causés. DELICLICK n’acceptera aucune responsabilité pour tout(e) conséquence, perte ou dommage pouvant résulter d’une telle utilisation illégale ou d’un tel accès par un tiers. En général, à titre d’exemple, sans s’y limiter, l’Utilisateur s’engage à : ne pas modifier ou altérer la Plateforme, en tout ou en partie, en contournant, en désactivant ou en altérant de toute autre manière ses fonctions ou services ne pas enfreindre les droits de propriété industrielle ou intellectuelle, ni la législation relative à la protection des données personnelles ne pas utiliser la Plateforme pour insulter, diffamer, intimider ou harceler d’autres Utilisateurs, ou pour attaquer leur image ne pas accéder au compte de d’autres Utilisateurs ne pas introduire un virus informatique, un fichier corrompu ou tout autre logiciel susceptible de causer des dommages ou des altérations au contenu ou aux systèmes d’ DELICLICK ou d’un tiers ne pas envoyer des e-mails en masse et/ou récurrents à un grand nombre de personnes, ni envoyer des adresses e-mail de tiers sans leur consentement ne pas faire de la publicité pour des biens ou des services sans l’accord préalable de DELICLICK. Tout Utilisateur pourra dénoncer un autre Utilisateur s’il estime que ce dernier ne respecte pas les présentes Conditions générales d’utilisation. De même, tout Utilisateur pourra informer DELICLICK d’un éventuel abus ou violation de ces conditions par le biais du Formulaire de contact. DELICLICK vérifiera ces signalements dès que possible et prendra toutes les mesures qu’elle jugera appropriées, se réservant le droit de retirer et/ou de suspendre tout Utilisateur de la Plateforme pour violation des présentes Conditions générales d’utilisation. De plus, DELICLICK se réserve le droit de supprimer et/ou de suspendre tout message à contenu illégal ou offensant sans avertissement préalable ni notification ultérieure. 19. Désinscription de l’Utilisateur L’Utilisateur pourra se désinscrire de la Plateforme en utilisant le formulaire de contact disponible sur la Plateforme. 20. Responsabilité d’DELICLICK Il relève de la responsabilité de l’utilisateur d’avoir en place les services et l’équipement nécessaires pour naviguer sur Internet et accéder à la Plateforme. L’utilisateur pourra signaler à DELICLICK tout incident ou problème d’accès à la Plateforme au moyen des méthodes de contact mises à la disposition des Utilisateurs ; DELICLICK analysera l’incident et indiquera à l’Utilisateur comment le résoudre le plus rapidement possible. 21. Responsabilité du contenu DELICLICK ne contrôle pas (et n’a aucune obligation de contrôler) la façon dont les Utilisateurs utilisent la Plateforme. Il ne garantit donc pas que les Utilisateurs utilisent la Plateforme conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation ou d’une manière diligente et/ou prudente. DELICLICK ne vérifie pas (et n’est pas tenu de vérifier) l’identité des Utilisateurs ou la véracité, l’actualité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des données fournies par eux. 23. Mises à jour et modifications de la Plateforme DELICLICK se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation, la Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions générales lorsqu’il accède à la Plateforme. Dans tous les cas, l’acceptation des Conditions Générales est une étape essentielle avant d’accéder aux services et contenus disponibles sur la Plateforme DELICLICK. En outre, DELICLICK se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues sur sa Plateforme, à tout moment et sans préavis, en ce qui concerne sa mise en page, sa présentation et ses conditions d’accès, sans accepter aucune responsabilité à cet égard. DELICLICK ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions lors de l’accès à la Plateforme ou à son contenu, ni qu’il sera toujours à jour. 24. Propriété intellectuelle DELICLICK est propriétaire de, ou détient une licence pour, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle inclus sur la Plateforme ainsi que des contenus accessibles par son biais. Les droits de propriété intellectuelle de la Plateforme, ainsi que les textes, les images, la conception graphique, la structure de navigation, les informations et les contenus qui y sont inclus sont la propriété de DELICLICK, qui a le droit exclusif d’en exercer les droits d’exploitation de quelque manière que ce soit, en particulier les droits de reproduction, distribution, publication et transformation, conformément à la législation espagnole sur la propriété intellectuelle et industrielle. Malgré ce qui précède, DELICLICK ne peut pas être le propriétaire ou le détenteur d’une licence pour des contenus tels que des noms ou des images, entre autres, de sociétés avec lesquelles DELICLICK n’a pas de relation d’affaires. Dans de tels cas, DELICLICK acquiert le contenu de sources accessibles au public, et DELICLICK ne pourra en aucun cas être considérée comme étant liée à un droit appartenant à DELICLICK. Autoriser un Utilisateur à accéder à la Plateforme n’implique pas la renonciation, le transfert, l’accord d’une licence ou la cession totale ou partielle par DELICLICK d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle. La suppression, le contournement ou toute autre altération du contenu de la Plateforme DELICLICK sont interdits. En outre, la modification, la copie, la réutilisation, l’exploitation, la reproduction, la publication, la republication, le téléversement par fichiers, l’envoi par la poste, la transmission, l’utilisation, le traitement ou la distribution de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu de la Plateforme DELICLICK à des fins publiques ou commerciales, sauf avec l’autorisation écrite expresse de DELICLICK ou, le cas échéant, celle du titulaire des droits concernés. Si un Utilisateur partage du contenu de quelque nature que ce soit par le biais de la Plateforme, il affirme qu’il a les droits nécessaires pour le faire, et dégage DELICLICK de toute responsabilité quant au contenu et à la légalité des informations fournies. En fournissant du contenu par le biais de la Plateforme, l’Utilisateur cède à DELICLICK, gratuitement et dans la mesure permise par la législation en vigueur, les droits d’exploitation sur la propriété intellectuelle ou industrielle concernant ce contenu. Conditions particulières des COMMANDES « COLLECTE » Les Utilisateurs ont la possibilité de commander, par le biais de l’option COLLECTE, une sélection de produits proposés. Le service COLLECTE permet à l’Utilisateur de collecter lui-même physiquement sa commande auprès de l’établissement alimentaire. Ces services ne sont disponible que par l’intermédiaire des établissements pour lesquels cette option a été activée, dans les pays sélectionnés par DELICLICK. En outre, ces services ne sont accessibles qu’aux particuliers, uniquement pour leur propre usage privé. Ils ne peuvent en aucun cas être proposés pour un usage commercial. Sans préjudice de l’application supplémentaire des Conditions générales de la Plateforme DELICLICK à toutes les questions qui ne sont pas expressément abordées dans la présente section, les services COLLECTE et EN MAGASIN ne peuvent être utilisés que si les dispositions particulières énoncées dans la présente section sont respectées. Pour tout incident lié au service COLLECTE, DELICLICK mettra à la disposition des Utilisateurs le Formulaire de contact qui se trouve sur la Plateforme. DELICLICK pourra modifier unilatéralement les présentes Conditions générales pour les commandes COLLECTE et EN MAGASIN, à tout moment, en informant préalablement les Utilisateurs de la Plateforme DELICLICK. En outre, DELICLICK pourra activer d’autres fonctionnalités relatives au service COLLECTE et/ou EN MAGASIN, auquel cas elle en informera les Utilisateurs et ajoutera les nouvelles fonctionnalités dans les présentes Conditions générales. Une fois les changements publiés, ils s’appliqueront à tous les Utilisateurs de la Plateforme. Commandes COLLECTE Si l’application permet la commande COLLECTE, les Utilisateurs peuvent passer directement depuis la Plateforme des commandes auprès des établissements qui ont choisi d’inclure cette option et les retirer en magasin dans les délais indiqués. Pour pouvoir utiliser le service COLLECTE, l’Utilisateur doit sélectionner cette option sur la Plateforme pour les établissements pour lesquels elle est disponible, ainsi que les produits qu’il souhaite acheter dans ces établissements, et confirmer sa commande sur la Plateforme elle-même. Une fois que la commande a été confirmée conformément au mode de paiement prévu à cet effet, elle ne peut plus être annulée par la Plateforme après que le restaurant ou l’établissement a accepté et commencé à la préparer. Si l’Utilisateur souhaite modifier sa commande après cela, ou que le restaurant est en retard dans sa préparation, il devra contacter directement le responsable du restaurant en question. Une fois la commande confirmée, le numéro de commande apparaîtra sur l’écran de l’appareil de l’Utilisateur, qui devra le montrer au personnel de l’établissement lors de la collecte de sa commande. Le prix des commandes passées par l’intermédiaire de l’option COLLECTE ne comprend pas de frais de livraison supplémentaires.